Comment s’effectue la scolarisation en établissement médico-social (EMS) ?

Le parcours scolaire des élèves en situation de handicap s’effectue en priorité dans l’établissement scolaire de secteur, appelé établissement scolaire de référence.

Lorsque les besoins liés à la situation de handicap de l’enfant ne peuvent pas être pleinement pris en compte dans cet établissement, une scolarisation en établissement médico-social (EMS) peut être envisagée. Cette orientation s’inscrit dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS), défini par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Le dispositif Mon Parcours Handicap propose un éclairage complet sur la scolarisation en EMS : conditions et démarches d’admission, types d’établissements existants et modalités de scolarisation.

Pourquoi scolariser un enfant en établissement médico-social (EMS) ?

Lorsque la réponse apportée aux besoins d’un enfant en situation de handicap est partielle ou insuffisante en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en EMS permet de proposer une prise en charge globale et adaptée.

Les établissements médico-sociaux offrent un accompagnement combinant :

• un enseignement scolaire adapté ;
• un accompagnement éducatif ;
• des soins et suivis thérapeutiques.

Cette organisation vise à favoriser le développement, les apprentissages et l’autonomie de l’enfant, dans un cadre sécurisé et spécialisé.

Quelles sont les spécificités des établissements médico-sociaux ?

Les établissements médico-sociaux accueillent des enfants et adolescents en situation de handicap, selon des modalités variables en fonction de l’âge, du type de handicap et des enseignements dispensés.

Des modalités d’accueil variées

Les EMS peuvent proposer :

• un accueil de jour (externat, semi internat) ;
• un accueil avec hébergement (internat) ;
• ou des accompagnements mixtes.

Ils peuvent relever d’un statut public ou privé associatif.

Une prise en charge globale

Les élèves scolarisés en EMS bénéficient d’un accompagnement assuré par des équipes pluridisciplinaires, comprenant :

• l’apprentissage scolaire, fondé sur les programmes officiels de l’Éducation nationale ;
• une formation professionnelle, à partir de 14 ans minimum selon les situations ;
• des soins médicaux, paramédicaux et des actions de rééducation.

Les enseignants, issus de l’Éducation nationale ou du secteur privé, mettent en œuvre une pédagogie adaptée aux besoins spécifiques des élèves. Des éducateurs spécialisés peuvent également assurer des formations professionnelles pour les adolescents.

Des équipes pluridisciplinaires

Selon les établissements et les besoins des jeunes, les équipes peuvent être composées de :

• un directeur ou une directrice ;
• un chef ou une cheffe de service ;
• des médecins ;
• des psychologues ;
• des éducateurs et éducatrices spécialisé(e)s ;
• des enseignants ;
• des professionnels paramédicaux (orthophonistes, psychomotriciens, ergothérapeutes, kinésithérapeutes) ;
• des assistants ou assistantes sociaux.

Le suivi de la scolarisation

Chaque établissement médico-social s’appuie sur :

• une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) chargée de la mise en œuvre et du suivi du PPS ;
• un enseignant référent, qui :
  • réunit et anime l’ESS ;
  • assure la coordination entre la famille, l’établissement et la MDPH.

Les EMS peuvent également intervenir directement dans les établissements scolaires ordinaires, notamment pour assurer des soins.

Le fonctionnement en « dispositif intégré »

Depuis juillet 2024, les établissements médico-sociaux peuvent fonctionner en dispositif intégré, afin de favoriser la fluidité des parcours et l’adaptation des accompagnements aux besoins des enfants et des jeunes adultes.

Dans ce cadre, les EMS peuvent proposer :

• des prestations à domicile ;
• des accompagnements en milieu de vie ordinaire ;
  • un accueil familial ;
  • ou un accompagnement en structure spécialisée.

À savoir
Les établissements médico-sociaux pour enfants sont financés par l’Assurance maladie. Aucun frais de scolarité n’est à la charge des familles.

Quelles sont les démarches d’admission en établissement médico-social ?

La MDPH constitue la première étape. Les familles doivent déposer une demande afin de mettre en place un parcours de scolarisation adapté et obtenir une décision d’orientation en EMS.

Il est essentiel de décrire précisément :

• les besoins de l’enfant ;
• son projet de vie scolaire et/ou professionnel ;
• les impacts du handicap sur la scolarité.

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue la situation, puis la CDAPH statue sur l’orientation et identifie les structures adaptées.

À savoir
Les délais de traitement peuvent être longs (au minimum 4 mois pour une orientation). Il est recommandé d’anticiper les démarches.

Trouver un établissement médico-social

Une fois l’orientation validée, il appartient à la famille de contacter les établissements correspondant aux besoins de l’enfant.

Le site ViaTrajectoire permet :

• de rechercher des établissements adaptés ;
• d’envoyer la notification d’orientation ;
• de suivre l’avancement des demandes.

Pour faire un dossier, vous allez sur le site internet ViaTrajectoire : https://usager.viatrajectoire.fr/

Pour vous aider à remplir le dossier unique de demande d’admission vous pouvez lire le mode d’emploi sur le site ViaTrajectoirel

Si vous avez besoin d’aide vous appelez gratuitement le 0 801 110 110

Après les premiers contacts :

• un entretien est organisé avec la direction ;
• la famille et l’enfant rencontrent les professionnels ;
• l’admission est validée en fonction des places disponibles.

À savoir
Les délais d’attente peuvent être importants. Il est conseillé de déposer des dossiers dans plusieurs établissements dès réception de la notification d’orientation.

Quelles sont les modalités de scolarisation en EMS ?

La scolarisation peut s’effectuer :

• au sein d’une unité d’enseignement (UE) de l’établissement ;
• dans une unité d’enseignement externalisée (UEE) ;
• ou en temps partagé avec un établissement scolaire ordinaire.

La scolarisation peut être organisée à temps plein ou partiel. L’ensemble des modalités est défini dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS).

La scolarité en EMS n’est pas nécessairement permanente : des parcours mixtes sont possibles et de plus en plus encouragés, en accord avec la famille et la MDPH.

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