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ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Société AUTONOMIE Rue Lavoisier 59112 Annoeullin, A l’attention du CIL.
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- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
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Uniquement la Société AUTONOMIE, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande. - Vos droits « Informatique et Libertés » (droits d’opposition, d’accès et de rectification) et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
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Google Analytics conservera les données de consultation 14 mois
Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par la Société AUTONOMIE.
La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes :
Demande de renseignements ou d’informations | 12 mois après la clôture de la demande |
Demande de devis | 12 mois après clôture de la demande (sauf s’il y a eu commande) |
Pièce justificative : bon de commande, devis, bon de livraison ou de réception, facture client et/ou fournisseur, etc. | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice article L123-22 du code de commerce |